S-mada

Conditions Générales d'Utilisation

Application privée · Accès membres uniquement
📅 Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Bienvenue sur S-mada. L'application permet aux membres autorisés de consulter des vidéos, fichiers audio et documents PDF via une API sécurisée.

⚠️ Accès restreint — S-mada n'est pas accessible au grand public. Seuls les utilisateurs dont le compte a été créé par l'administrateur peuvent se connecter. Aucun écran d'inscription n'est disponible dans l'application.

1. Création et accès au compte

L'administrateur de S-mada est seul habilité à créer les comptes utilisateurs. Pour devenir membre, vous devez être invité par l'administrateur, qui vous fournira vos identifiants de connexion.

2. Contenus disponibles

L'application S-mada donne accès aux types de contenus suivants :

Tous ces contenus sont diffusés via une API propriétaire. Le téléchargement, la redistribution, la capture d'écran ou toute reproduction hors de l'application sont interdits, sauf autorisation explicite de l'administrateur.

3. Stockage des informations utilisateurs

Le détail complet des données traitées, des tiers concernés et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité. En résumé, S-mada stocke notamment les données suivantes :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Aucune information n'est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

4. Sécurité et responsabilités

5. Résiliation du compte

L'administrateur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur à tout moment, sans préavis, dans les cas suivants :

En cas de suppression, vos données personnelles seront effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

6. Modification des conditions

L'administrateur peut modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par une notification au sein de l'application. La poursuite de l'utilisation de S-mada après la notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact et support

Pour toute question relative à ces conditions, à vos données personnelles, ou pour signaler un problème :

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège de l'administrateur.


En utilisant S-mada, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité de ces conditions.